Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 32.2
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Texte intégral
32.2.La ville fournit les sacs de couleur mauve destinés à la collecte des résidus alimentaires.
2024, R.V.Q. 3244, a. 16.
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